1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société Peigné (ci-après « Peigné»), dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet, pour les marchandises en vente sur le site Internet www.patisseriepeigne.fr (ci-après « Le Site »).

2. Application et opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de la pâtisserie Peigné, prévaloir sur les présentes conditions.

3. Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site et / ou de l’application mobile.

Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la pâtisserie Peigné. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la pâtisserie Peigné. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

Les produits proposés ne peuvent en aucun cas faire l’objet de demande de modifications de leur composition ou de leur présentation.

4. Prise de commande et confirmation

La prise de commande sur le Site implique que le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, la date et l’heure de retrait, l’adresse de facturation, le mode de paiement, …).

La pâtisserie Peigné confirmera la commande et son règlement :

• Sur le Site, à la suite du paiement
• Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client

Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par la pâtisserie Peigné que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par courrier électronique au moins 48 heures avant la date et l’heure prévue pour la mise à disposition de la commande. 

Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par la pâtisserie Peigné, la somme versée par le Client lui sera restituée dans un délai maximum de 7 jours.

5. Prix

Les prix des produits sont nets et TTC. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. Les prix sont exprimés en euros.

L’expédition des produits est facturée en supplément du prix des marchandises, selon le lieu de destination des marchandises.

Les tarifs de livraison sont les suivants :

• France métropolitaine et Belgique : 15€ TTC
• Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne, Italie, Pays-Bas (hors Îles) : 30€
• Irlande, Luxembourg et Suisse : 45€

Certaines pâtisseries ne peuvent être expédiées car elles sont trop fragiles mais elles sont disponibles en retrait dans notre boutique de Lille, rue Léon Gambetta.

Les frais de port vous sont offerts à partir de 90€ d’achat uniquement à destination de la France métropolitaine (hors Corse). Offre valable uniquement pour les particuliers, livraison à une seule adresse, les livraisons en France métropolitaine et pour les commandes effectuées sur le site internet. Cette offre ne s’adresse pas aux entreprises ni aux commandes spéciales passées en boutique.

6. Moyens de paiement

Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le Site, via le système de paiement sécurisé de notre prestataire monétique OGONE. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être préparées.

Les numéros figurant sur votre carte bancaire ne sont jamais en notre possession, ils sont saisis sur le serveur sécurisé de notre prestataire monétique OGONE. En effet, OGONE adapte les standards de sécurité les plus exigeants du marché tels que les techniques de chiffrement SSL 3.0. 128 bits. De plus, OGONE est triplement certifié par AE (TDC), Master- card et VISA (PCI DSS) pour le respect et l’application de normes de sécurité strictes.

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande et reprenant les différentes informations spécifiques à la commande (numéro de commande, jour et heure de retrait) est envoyé par mail au Client. Ce document sert de preuve lors du retrait en magasin.

La facture correspondant à la commande sera envoyée par mail au Client.

7. Retrait des Commandes

Tous les produits vendus sur le site patisseriepeigne.fr peuvent être retirés en boutique.

La pâtisserie Peigné propose au Client le retrait des commandes dans sa boutique, au 179 Rue Léon Gambetta à Lille aux heures d’ouvertures de celle-ci. Le Client s’engage à venir retirer sa commande le jour et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi parmi ceux proposés sur le site et ceci à l’exclusion de toute autre possibilité. Le Client peut également charger un tiers de venir retirer sa commande.

La commande ne pourra être remise au Client uniquement contre le numéro de commande qui lui aura été attribué. Etant donné la nature périssable des produits, la pâtisserie Peigné ne pourra être tenue responsable de la perte de qualité d’une commande retirée tardivement. De plus, une commande qui n’aura pas été retirée par le Client le jour de retrait choisi, sera détruite et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ou dédommagement.

Toute commande passée avant 18H00 le jour « J » sera disponible en boutique 48h après (J+2).

8. Livraison des produits

Modes de livraison :

Selon les produits commandés, le Client peut choisir parmi les modes de livraison suivants :

• Expédition à domicile
• Livraison express par coursier

8.1 – Expédition à domicile par transporteur

Les produits disponibles à l’expédition à domicile par un transporteur indépendant sont indiqués par le symbole
Les expéditions à domicile sont assurées par France Express.

L’expédition des produits est facturée en supplément du prix des marchandises, selon le lieu de destination des marchandises, à savoir :

• France Métropolitaine et Belgique : 15€ TTC (gratuit dès 90€ TTC d’achat)
• Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne, Italie, Pays-Bas (hors îles) : 30€ TTC (gratuit dès 120€ TTC d’achat)
• Irlande, Luxembourg, Suisse : 45€ TTC

Les commandes reçues via internet après acceptation du paiement, sont préparées et expédiées dans la journée pour toute commande passée avant 12h, le lendemain pour les commandes enregistrées après 12h (sauf le week-end et les jours fériés). Les commandes enregistrées sur le site internet à partir du vendredi après 12h jusqu’au lundi, partent en livraison à partir du lundi après-midi.
Les délais de livraison par transporteur sont les suivants :

• France Métropolitaine, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg : 24/48 heures (hors week-end et jours fériés)
• Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne, Suisse : 48/72 heures (hors week-end et jours fériés)
• Italie, Irlande : 72 heures (hors week-end et jours fériés)

Ces délais sont donnés à titre indicatif.
La livraison se fait à domicile contre signature sur PDA. En cas d’absence, un avis de passage est déposé par France Express. Le destinataire peut contacter le transporteur, ou alors il sera contacté par ce dernier afin de choisir un créneau horaire pour réceptionner son colis.

Nous ne pouvons en aucun cas être responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d’absence du destinataire lors du dépôt du colis.

Nous ne pouvons être tenus pour responsables si le colis ne peut être livré en cas de catastrophe naturelle ou en cas de force majeure.

8.2 – Livraison express par coursier

Tous les produits vendus sur le site patisseriepeigne.fr peuvent être livrés par coursier 

Les délais de livraison par coursier sont les suivants :
Commande passée du mardi au vendredi avant 18h00 : livraison à partir du lendemain entre 10h00 et 20h00 (sauf dimanche et lundi).
Commande passée le samedi ou le dimanche avant 18h00 : livraison à partir du mardi suivant.
Le Client aura la possibilité d’effectuer une pré-sélection d’un créneau horaire de 2 heures (10h00/12h00 – 12h00/14h00 – 14h00/16h00 – 16h00/18h00 – 18h00/20h00). Après la validation de la commande, le Client recevra un appel du service livraison par coursier afin de confirmer le créneau horaire choisi. La pâtisserie Peigné se réserve le droit de proposer un autre créneau horaire selon les disponibilités du coursier.

Les villes éligibles à la livraison par coursier sont les suivantes :

• Lille intramuros (20€ TTC)
• Petit couronne (25€ TTC) : Lomme, Sequedin, Loos, Wattignies, Fâches-Thumesnil, Ronchin, Villeneuve d’Ascq, Mons en Baroeul, La Madeleine, Saint-André, Marquette, Lambersart, Marcq-en-Barœul, Lezennes, Hellemmes, Wasquehal.
• Grande couronne (30€ TTC) : Templemars, Fretin, Seclin, Lesquin, Noyelles-lès-Seclin, Péronne en Mélantois, Sainghin en Mélantois, Anstaing, Tressin, Forest sur Marque, Chereng, Gruson, Bouvines, Willems, Sailly sur la Lys, Lannoy, Croix, Roubaix, Mouvaux, Bondues, Linselles, Wambrechies, Quesnoy sur Deûle, Verlinghem, Frelinghien, Pérenchies, Lompret, Capinghem, Ennetières en weppes, Escobecques, Englos, Beaucamps Ligny, Santes, Wavrin, Erquinghem le Sec, Haubourdin, Hallennes, Emmerin, Houpline, Tourcoing.

La pâtisserie Peigné vous offre la livraison par coursier pour toute commande supérieure ou égale à 250€ TTC.

En cas d’absence du Client lors de la livraison, le coursier sera dans l’obligation de représenter la livraison selon ses disponibilités et ce, afin de ne pas décaler les autres livraisons. Etant donné la nature périssable des produits, la pâtisserie Peigné ne pourra être tenue responsable de la perte de qualité d’une commande en cas d’absence du Client lors de la livraison. De plus, une commande qui n’aura pas pu être livrée au Client le jour et le créneau horaire défini, sera détruite et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ou dédommagement.

La pâtisserie Peigné ne pourra pas être tenu responsable de l’empêchement de la livraison d’une commande en cas de catastrophe naturelle ou en cas de force majeure.

9. Preuve

La pâtisserie Peigné, via son hébergeur OVH, conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité.

En conséquence, les registres informatisés de OVH constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

10. Droit de rétractation

Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par la pâtisserie Peigné. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

11. Rupture de stocks (approvisionnement)

Les produits de la pâtisserie Peigné sont fabriqués de façon artisanale et sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’impossibilité de fournir les produits demandés,   la pâtisserie Peigné contactera le Client par téléphone afin de lui proposer : 
Un report de la date de commande à la date de réapprovisionnement du produit, lorsque cela est possible. 
Un remplacement du produit manquant par un produit équivalent en qualité et en prix.

Les produits de la pâtisserie Peignét sont fabriqués de manière artisanale et sont disponibles en quantité limitée. Compte-tenu de la forte affluence en périodes de fête, les commandes passées durant ces périodes pourront entraîner des risques de rupture de stock plus importants en comparaison de celles passées pendant le reste de l’année.

Un oubli ou une erreur dans la préparation de la commande ne pourra faire l’objet que d’un remboursement du ou des produits manquants à l’exclusion de toute autre indemnisation ou retenue.

12. Réclamations et remboursement

Lors du retrait de sa commande, le Client est tenu de s’assurer de la conformité de celle-ci. Toute réserve ou réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits devra, pour être prise en compte, intervenir au moment du retrait.

Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et l’apparence des produits.

En cas de non-conformité ou vice apparent des produits, le Client devra faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de commande. La pâtisserie Peigné s’engage à remplacer dans les plus brefs délais et à ses frais les produits dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

13. Garantie des produits

La pâtisserie Peigné garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

Toutefois, la pâtisserie Peigné ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.

La DLC (date limite de consommation) de nos produits est indiquée sous chacune des boîtes ou emballages. Afin d’apprécier au mieux les produits commandés, nous vous conseillons de choisir la date de retrait la plus proche de votre date de consommation.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la pâtisserie Peigné. 

 La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Peignét, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

15. Protection des données personnelles

En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation par la pâtisserie Peigné des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro 1812266).

Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter la pâtisserie Peigné via la rubrique « Contact ».

Les demandes sont traitées dans un délai maximal d’un mois.

16. Indépendance des clauses

Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

17. Force majeure

Ni la pâtisserie Peigné, ni le Client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale du contrat.

18. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Lille sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant.

19. Interdictions

Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande.

Merci d’avoir utilisé www.patisseriepeigne.fr